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Ce qu'est la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

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Textes de référence

La Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle a été élaborée par un groupe spécial de représentants d’une trentaine d’organisations non gouvernementales (comme le Comité de Solidarité Tiers-Monde) de défense des droits de l’homme. Elle se compose de 54 articles décrivant en détails les droits individuels que possède tout être humain âgé de moins de 18 ans. En bref, ces droits impliquent que tout enfant peut se développer au mieux de ses possibilités, sans souffrir de la faim, de la pauvreté, de la négligence, de l’exploitation ou d’autres formes d’injustice.

Par cette Convention, on souhaite éliminer les problèmes d’actualité touchant les enfants des pays moins favorisés. Parmi ces problèmes, il y a les enfants réfugiés, les enfants et la guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et toutes les autres formes d’exploitation. La Convention désire s’adapter à la situation de tous les pays signataires, afin de répondre aux besoins de tous les enfants indépendamment, de leurs valeurs culturelles et religieuses.

Quand un État signe la Convention, il est responsable de la faire respecter sur son territoire. Un comité de dix experts des Nations Unies vérifie ensuite l’Application qui en est faite. En décembre 1991, le Canada est devenu le 103e pays à la ratifier.

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Texte officiel de la Convention
Texte de la Convention pour les enfants

Termes définis

  • Adoption : approbation par un vote
  • Convention : accord passé entre les États, synonyme de pacte ou de traité, par lequel ils s’engagent formellement à mettre en vigueur les dispositions de la Convention sur leur territoire.
  • Signature : signer une convention ou tout autre texte, c’est faire une déclaration d’intention. Cela signifie que le pays signataire a pris connaissance des éléments contenus dans le texte et indique qu’il entend procéder à sa ratification. En soi, la signature n’est pas un acte contraignant.
  • Ratification : ratifier une convention ou tout autre texte, c’est proclamer son adhésion à cette convention ou à ce texte. En soi, une ratification comporte une valeur contraignante pour les pays signataires. Elle constitue l’étape menant à la mise en application des éléments contenus dans le texte.

Source : Le journal des Droits, ERE Éducation

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