Politique concernant le travail des jeunes au Québec
| Art. 1 Champ d'application La présente politique, à laquelle l'adhésion est volontaire, vise les jeunes travaillant pour un ou plusieurs employeurs, à l'exception des travaux occasionnels (par exemple : garde d'enfants ou entretien de la pelouse du voisin) ou limités au cadre familial. Dans cette politique, le mot " jeune " désigne une personne âgée de moins de 16 ans. Art. 2 Limite
d'âge Art. 3 Nature du travail Art. 4 Conditions minimales de travail |
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Art. 5 Durée de travail
L'employeur s'engage:
a) à ne pas faire travailler les
jeunes de moins de 16 ans plus de 15 heures par semaine, pendant l'année scolaire;
b) à respecter la limite de 2 heures de travail rémunéré par jour, par jeune,
pendant les jours de classe, et de 7 heures durant les jours sans classe;
c) à ne pas faire travailler les jeunes qui sont assujettis à l'obligation de
fréquentation scolaire pendant les heures de classe;
d) à confier aux jeunes, autant que possible, un travail compatible avec le rythme
variable de l'année scolaire, et particulièrement avec les périodes d'examens.
Art. 6. Travail de nuit
L'employeur s'engage à ne pas faire travailler les jeunes entre 21 h 30 et 6 h.
Art. 7 Santé et sécurité du travail
L'employeur s'engage:
a) à garantir aux jeunes des
conditions de travail appropriées à leur âge et à exclure tout travail qui pourrait
entraver leur développement physique ou psychologique;
b) à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les jeunes contre
les accidents du travail et les maladies professionnelles;
c) à s'assurer que les jeunes n'effectuent aucune activité qui, après
évaluation, soit de nature à mettre en péril leur sécurité ou leur santé physique ou
mentale.
Art. 8 Protection
L'adhésion à la présente politique ne peut avoir pour effet de réduire le niveau de
protection dont bénéficient les jeunes au travail en vertu des lois en vigueur.